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Mentions légales – Grafton IA

 

Site édité par :

Grafton IA

Nom du responsable : Joël Broulou

Statut juridique : Entreprise individuelle / SASU (en cours d'immatriculation)

Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris

Email de contact : grafton IA

Téléphone : 0687975867

Numéro SIRET : En cours de immatriculation 

Numéro TVA intracommunautaire : en cours 

Directeur de la publication : Joël Broulou

 

Hébergement : Wix 

Le site est hébergé par :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

 

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, vidéos, architecture du dashboard, noms de produits) est la propriété exclusive de Grafton IA. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

 

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Hébergement des données : serveurs situés en Europe (conformité RGPD).

 

Cookies :

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Droit applicable :

Droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

 

Médiation :

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

 

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Remarques pour finaliser :

 

· Remplacez les informations entre crochets [...] par vos données réelles.

· Si vous optez pour une SASU ou EURL, faites-le-moi savoir pour ajuster le statut juridique.

· Si vous avez déjà un SIRET ou un numéro TVA, je peux les intégrer.

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